Arrêté du 29 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères <BR>

J.O. 178 du 3 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

NOR : AGRP0759143A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 2007, M. Philippe Duval est nommé président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères.